Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : COHIBA INVESTISSEMENTS
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD PLACHEZ
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 10AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1302
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 210
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 210
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-07-11
France Cadastre