Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIA HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE VERHAEREN
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 274ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6047
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1947
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre