Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : GUEDOUAR
Numéro de voie du demandeur : 1025
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LENS
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 1025 ROUTE DE LENS
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 118ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
France Cadastre