Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CARNIN
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 397AP
Section cadastrale 2 : 190AP
Section cadastrale 3 : 191AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15165
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 34
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 64
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5703
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre