Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue DEREGNEAUCOURT
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : AUCHY-LEZ-ORCHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 32 Lotissement rue des
Localité du terrain : CARVIN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre