Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LMCD
Numéro de SIRET du demandeur : 830700118
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue HAUTE
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : NOMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 25 LOTISSEMENT NONETTE
Localité du terrain : CARVIN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre