Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'EQUITABLE MONSIEUR DEMAY
Numéro de voie du demandeur : 528
Type de voie du demandeur : CONTO
Libellé de la voie du demandeur : DE BUQUEUX
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SERAPHIN CORDIER
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 175AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1318
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre