Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59508
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 5 RUE DE LA PEINE
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 76AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 521
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1137
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre