Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ECUSSONS NORD
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 104ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2002
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre