Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : SA LTO HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 62590
Localité du demandeur : OIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PROVIN
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 617AN
Section cadastrale 2 : 425AN
Section cadastrale 3 : 421AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3616
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 807
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre