Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : I
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARVIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE THIBAUT
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 et
Libellé de la voie du terrain : rue E. PLACHEZ
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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