Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE CHARMILLES 6 ESPLAN
Code postal du demandeur : 51686
Localité du demandeur : REIMS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE OIGNIES
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 1248AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 394
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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