Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC de l'ESPC de CARVIN
Dénomination personne morale demandeur : OGEC de l'ESPC de CARVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49201928600011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue JULES FERRY
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 143AO
Section cadastrale 2 : 451AO
Section cadastrale 3 : 316AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9590
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3806
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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