Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROGEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 429032477
Numéro de voie du demandeur : 48 Bi
Libellé de la voie du demandeur : route de Provin
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48Bis
Libellé de la voie du terrain : route de Provin
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 101ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11533
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
France Cadastre