Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARVIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE THIBAUT
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 46AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 844
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre