Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARVIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE THIBAUT
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : RUE S. CORDIER
Code postal du terrain : 62220
Localité du terrain : CARVIN
Section cadastrale 1 : 14AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16670
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 863
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 337
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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