Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ST ROME
Numéro de SIRET du demandeur : 42239841200011
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LES JARDINS D EAU
Lieu-dit du demandeur : SAINT ROME
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : Carsac-Aillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS D EAU
Lieu-dit du terrain : SAINT ROME
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : Carsac-Aillac
Section cadastrale 1 : 2295B
Section cadastrale 2 : 2297B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre