Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CARSAC AILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240082400018
Libellé de la voie du demandeur : LA TAVERNERIE
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : Carsac-Aillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG D AILLAC
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : Carsac-Aillac
Section cadastrale 1 : 1AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 143
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 262
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
France Cadastre