Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ST ROME
Numéro de SIRET du demandeur : 42239841200011
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LES JARDINS D EAU
Lieu-dit du demandeur : SAINT ROME
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : Carsac-Aillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS D EAU
Lieu-dit du terrain : SAINT ROME
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : Carsac-Aillac
Section cadastrale 1 : 2295B
Section cadastrale 2 : 2297B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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