Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COM DES MONTS DE CHALUS
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 87230
Localité du demandeur : Chalus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Artillerie
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : Les Cars
Section cadastrale 1 : 67pA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre