Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACA
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Gruppe
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : CARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Gruppe
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : CARS
Section cadastrale 1 : 16060D
Section cadastrale 2 : 16050D
Section cadastrale 3 : 15870D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 600
Surface ' Commerce ' démolie : 2200
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1835
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1835
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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