Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 Leiu-dit 'La Pistoulet
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : CARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PISTOLETTE
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : CARS
Section cadastrale 1 : 16010B
Section cadastrale 2 : 15700B
Section cadastrale 3 : 15940B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre