Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 LA SAUVETAT
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : CARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAUVETAT
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : CARS
Section cadastrale 1 : 20110A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre