Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BRAULTERIE-MORISSETA
Numéro de SIRET du demandeur : 78177610900022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Graves
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : BERSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Aux Pieces des Bois
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : CARS
Section cadastrale 1 : 04310C
Section cadastrale 2 : 04300C
Section cadastrale 3 : 04290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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