Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARRY KINE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AV DRAIO DE LA MAR
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DRAIO DE LA MAR
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 125AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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