Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 28 MONTUS
Numéro de voie du demandeur : 408
Libellé de la voie du demandeur : AV SAINT ANTOINE
Lieu-dit du demandeur : COEUR FABRETTE BAT A
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE 15EME ARRONDISS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : AV GERARD MONTUS
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 28AS
Section cadastrale 2 : 28PAS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 441
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 441
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 441
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre