Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERGOM PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82790810400017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : CH DE TIVOLI
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE CHANTEFEUILLE
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 309AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 455
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre