Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : AV DRAIO DE LA MAR
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES FLOTS
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 35AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 404
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 233
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 404
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 404
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre