Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA MEDITERRANEE
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA MEDITERRANEE
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 73AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre