Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AV CLEMENT MONNIER
Lieu-dit du demandeur : RES LE KALISTE BAT A2
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE CAMILLE PELLETAN
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 11AE
Section cadastrale 2 : 14AE
Section cadastrale 3 : 15AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre