Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONNALE 97
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LA ROUMIOUVE
Code postal du demandeur : 83210
Localité du demandeur : SOLLIES VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU JAS VIEUX
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 64AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 435
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre