Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERGOM
Numéro de SIRET du demandeur : 78903788400028
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Draio de la Mar
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : allee de romaron
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 236AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre