Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARRY LE ROUET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BD DES MOULINS
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY-LE-ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES DILIGENCES
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 53AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14068
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1680
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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