Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : COURS DE LA TRINITE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13625
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DIETMANNSRIED
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 34AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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