Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROMY 2020
Numéro de SIRET du demandeur : 88774296300010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS FRERES
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 159AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 141
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre