Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARRY LE ROUET
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : BD DES MOULINS
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY-LE-ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES MARCHANDISES
Code postal du terrain : 13620
Localité du terrain : CARRY-LE-ROUET
Section cadastrale 1 : 1AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13356
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3392
Surface ' Service public ' démolie : 1178
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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