Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARCHIV MED
Numéro de voie du demandeur : 497
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Grave
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 497
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Grave
Lieu-dit du terrain : Lou Bassin
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 4589D
Section cadastrale 2 : 4587D
Section cadastrale 3 : 4584D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2879
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 353
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 353
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 353
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre