Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M.A.J ELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77573383501313
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Lateral au chemin de fer
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : Pantin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : 1ere Avenue 12eme Rue
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 699B
Section cadastrale 2 : 698B
Section cadastrale 3 : 1116B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9830
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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