Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1129
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Rougieres
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1129
Libellé de la voie du terrain : chemin des Rougieres
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 5369D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre