Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JABOULET PERE ET FILS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79804680100014
Numéro de voie du demandeur : 1038
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PLANS
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1038
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PLANS
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 5370D
Section cadastrale 2 : 4987D
Section cadastrale 3 : 4770D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2564
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 451
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1283
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre