Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARVANIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53933204900029
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de l Emigra
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de l Emigra
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 1826B
Section cadastrale 2 : 1824B
Section cadastrale 3 : 1034B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 652
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre