Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT BIO ET NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 53295388200026
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Collines
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : Cagnes-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1574
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Jean Natale
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 1369A
Section cadastrale 2 : 1365A
Section cadastrale 3 : 1367A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre