Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CLAUSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53361337800017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES BAINS
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : Dunkerque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GINESTIERE
Lieu-dit du terrain : LOU CRESTIAN
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 5818D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre