Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL CARO
Numéro de SIRET du demandeur : 45284271900018
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Victor HUGO
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lou Plan de l Emigra
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 1924B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre