Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Ilot
Libellé de la voie du demandeur : Espace Carros
Lieu-dit du demandeur : ZI 1ere avenue
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie nouvelle
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 2972D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre