Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA LUNA SCI
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuiliere
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bachasse
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 1241A
Section cadastrale 2 : 377A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre