Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GAMBETTA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81775867500018
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MONTPARNASSE
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PLANS
Lieu-dit du terrain : LOU PLAN
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 53720D
Section cadastrale 2 : 53710D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
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