Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BASTIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38534406400022
Numéro de voie du demandeur : 1042
Libellé de la voie du demandeur : zone artisanale de la grav
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zone artisanale de la grav
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 3237D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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