Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE CARROS
Numéro de SIRET du demandeur : 21060033400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eusiere
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : de la Colle Belle
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 267AC
Section cadastrale 2 : 214AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 909
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
France Cadastre