Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D AZ
Numéro de voie du demandeur : 455
Libellé de la voie du demandeur : Promenade des Anglais
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Plans
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Carros
Section cadastrale 1 : 4450D
Section cadastrale 2 : 4451D
Section cadastrale 3 : 4454D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7146
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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